Les diagnostics immobilier | SAS Section Immo

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Les diagnostics immobilier | SAS Section Immo

Les diagnostics immobiliers sont une étape incontournable lors de la vente ou de la mise en location d’un bien. Obligatoires et encadrés par la loi, ils permettent d’informer l’acheteur ou le locataire sur l’état général du logement. Que ce soit pour sécuriser la transaction ou éviter des litiges, ces contrôles sont indispensables. 
Chez Section Immo, nous savons que chaque transaction immobilière mérite une attention particulière et un accompagnement sur mesure. Grâce à notre réseau de mandataires immobiliers, nous vous offrons bien plus qu’une simple mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Nos conseillers locaux, experts de leur secteur, vous accompagnent à chaque étape, y compris dans la gestion de vos diagnostics immobiliers. 

Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ? 

En France, les diagnostics immobiliers sont imposés par la réglementation afin de garantir la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Ils ont pour objectif d'informer avec précision l’acquéreur ou le locataire sur l’état du bien qu’il s’apprête à occuper. Dès lors qu’un propriétaire souhaite vendre ou louer son bien, il doit obligatoirement fournir un dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des expertises nécessaires selon la nature et l’ancienneté du logement.
 
Cette obligation légale repose sur un double objectif. D’une part, elle vise à protéger les futurs occupants en leur apportant une vision claire et objective de l’état du bien, notamment en ce qui concerne ses performances énergétiques et d’éventuels risques. Par exemple, la détection de plomb ou d’amiante peut engendrer des problèmes de santé graves, tandis que le diagnostic électrique ou gaz permet d’identifier les installations vétustes pouvant entraîner des accidents domestiques. D’autre part, ces contrôles participent à la prévention des risques environnementaux en évaluant l’impact énergétique du logement et en incitant à des rénovations. 

Au-delà de l’aspect préventif, le respect de ces obligations est aussi une garantie juridique pour le propriétaire. Un diagnostic erroné, incomplet ou absent peut avoir de lourdes conséquences : non seulement l’acheteur ou le locataire peut exiger une révision du prix, voire l’annulation de la transaction, mais le propriétaire s’expose également à des sanctions financières. C’est pourquoi il est essentiel de s’assurer que l’ensemble des diagnostics requis soit bien réalisé par un professionnel certifié, garantissant ainsi la conformité du dossier et la sérénité de la transaction.

Les principaux diagnostics immobiliers à connaître 

Lorsqu’un propriétaire met en vente ou en location son bien, il doit s’assurer que celui-ci respecte les normes en vigueur en matière de sécurité et de performance énergétique. En fonction de l’ancienneté du logement et de sa localisation, plusieurs diagnostics doivent être réalisés afin de garantir une transparence totale sur son état général. 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) 

Le DPE est sans doute le diagnostic le plus connu par les acheteurs et locataires. Il évalue la consommation énergétique du logement ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Classé de A (très économe) à G (très énergivore), ce diagnostic est devenu un critère décisif dans les transactions immobilières, notamment depuis l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations limitant la mise en location des passoires énergétiques (logements classés F ou G). Valable 10 ans, il est obligatoire pour toute vente ou location. 

Le diagnostic amiante 

Obligatoire pour tous les bâtiments construits avant juillet 1997, ce diagnostic vise à détecter la présence d’amiante, un matériau autrefois très utilisé pour ses qualités isolantes mais aujourd’hui interdit en raison de ses effets nocifs sur la santé (maladies respiratoires graves). Si des traces d’amiante sont repérées, des travaux de désamiantage peuvent être exigés pour garantir la sécurité des occupants. Ce diagnostic a une validité illimitée si aucune présence d’amiante n’est détectée ; dans le cas contraire, des contrôles périodiques sont requis. 

Le diagnostic plomb (CREP) 

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) concerne les logements construits avant 1949. Il permet d’identifier la présence de plomb dans les peintures anciennes, susceptibles de se dégrader et de provoquer des intoxications, en particulier chez les jeunes enfants. En cas de présence de plomb au-delà des seuils réglementaires, des travaux de mise en conformité sont nécessaires. Ce diagnostic est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. 
Le diagnostic termites 
Ce diagnostic est obligatoire uniquement dans certaines zones géographiques définies par arrêté préfectoral, où la présence de termites est avérée. Ces insectes peuvent causer d’importants dégâts structurels en s’attaquant aux éléments en bois du bâtiment. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il a une validité de 6 mois et doit être fourni lors de la vente d’un bien immobilier dans une zone concernée. 
Le diagnostic gaz et électricité 
Ce double diagnostic est obligatoire pour les installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans. Il permet de vérifier la conformité et la sécurité des équipements, afin de prévenir les risques d’incendie, d’électrocution ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Ces contrôles sont essentiels pour éviter tout danger lié à des installations vétustes ou mal entretenues. Ils sont valables 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. 
Le diagnostic assainissement non collectif 
Obligatoire pour les biens immobiliers non raccordés au réseau public d’assainissement, ce diagnostic permet d’évaluer l’état du système d’évacuation des eaux usées. En cas de non-conformité, le vendeur est tenu d’informer l’acheteur, qui devra effectuer les travaux nécessaires dans un délai d’un an après l’acquisition. Ce diagnostic est valable 3 ans

Comment bien préparer ses diagnostics immobiliers ? 

La réalisation des diagnostics immobiliers doit être anticipée afin d’éviter tout retard ou complication lors de la vente ou de la mise en location d’un bien.  
La première règle à respecter est de faire appel à un diagnostiqueur certifié. En effet, seuls les professionnels habilités peuvent réaliser ces contrôles.  

Il est également important d’anticiper la réalisation des diagnostics. Attendre la dernière minute pour s’en occuper peut retarder la transaction, mais aussi révéler des anomalies nécessitant des travaux correctifs. En anticipant ces vérifications, le propriétaire se laisse une marge de manœuvre suffisante pour résoudre d’éventuels problèmes et présenter un dossier rassurant aux futurs acquéreurs ou locataires. 

Enfin, pour garantir la transaction, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels de l’immobilier. Chez Section Immo, nos conseillers sont à vos côtés pour vous aider à constituer un dossier de diagnostics conforme et à identifier les éventuels ajustements à prévoir. Grâce à notre expertise, nous facilitons chaque étape du processus et vous permettons d’aborder votre projet immobilier en toute sérénité. 

Les diagnostics immobiliers sont un passage obligatoire pour tout propriétaire souhaitant vendre ou louer son bien. Leur rôle est essentiel pour informer les futurs occupants, prévenir les risques et garantir la transparence de la transaction. Faire appel à un professionnel qualifié et anticiper ces démarches est donc la clé pour éviter tout désagrément et optimiser la mise en valeur du logement. 

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Publié le 05/02/2025 par
Isabelle LE ROY

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